Panne du blog

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le nouveau bail commercial

le nouveau bail commercial

LE RÉGIME DU BAIL COMMERCIAL A SUBI UN CERTAIN NOMBRE D’AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES LOCATAIRES.

La récente loi rel­a­tive à l’ar­ti­sanat, au com­merce et aux très petites entre­pris­es (dite « loi Pinel ») a remanié sen­si­ble­ment la régle­men­ta­tion des baux com­mer­ci­aux. Voici les prin­ci­pales nou­veautés introduites.

L’ENCADREMENT DU LOYER

Change­ment majeur apporté par la loi, pour les baux con­clus ou renou­velés à compter du 1er sep­tem­bre 2014, l’indice du coût de la con­struc­tion (ICC) ne pour­ra plus être util­isé Con­tin­uer la lec­ture de « le nou­veau bail commercial »

Société par Actions Simplifiée

Société par Actions Simplifiée

Description

La SAS est à la fois société de cap­i­taux, ce qui la rap­proche de la société anonyme, et société de per­son­nes, ce qui en fait une société mixte. Elle se dis­tingue surtout de la SA par la grande lib­erté qui est lais­sée aux asso­ciés. Cet allège­ment des con­traintes, et notam­ment le fait que le fonc­tion­nement interne de la SAS est essen­tielle­ment défi­ni par les statuts, c’est-à-dire Con­tin­uer la lec­ture de « Société par Actions Simplifiée »

Société de gestion de résidence

Société de gestion de résidence

ACRT Consultants
Assistance conseil résidence Tourisme

L’union des com­pé­tences de cadres dirigeants du secteur du tourisme et de l’hôtellerie a per­mis la créa­tion de la société « ACRT consultants ».

ACRT s’est spé­cial­isée non seule­ment dans les rési­dences hôtelières mais aus­si sur tous les secteurs de l’hébergement touris­tique, Loisirs et Con­tin­uer la lec­ture de « Société de ges­tion de résidence »

Quelques conseils aux propriétaires

Quelques conseils aux propriétaires

Comme nous, vous êtes sans doute pro­prié­taire d’un ou plusieurs stu­dios ou apparte­ments, dans une rési­dence avec ser­vices (pour étu­di­ants, tourisme, rési­dence d’af­faires…), et vous déclarez vos revenus sous le régime LMNP/Réel simplifié.

Les agents com­mer­ci­aux qui nous ont fait con­naître ce type d’in­vestisse­ment nous l’ont générale­ment présen­té comme un investisse­ment pure­ment financier, sans risque Con­tin­uer la lec­ture de « Quelques con­seils aux propriétaires »