Nouvelle direction d’Appart’City

Nouvelle direction d’Appart’City

Fin novem­bre, Appart’C­i­ty nom­mait un nou­veau Prési­dent du Direc­toire François SABATINO.

Après plus d’un mois à la prési­dence du groupe, les pro­prié­taires ne peu­vent que con­stater que les rela­tions entre les pro­prié­taires et Appart’c­i­ty se dégradent.

  • Impos­si­bil­ité des pro­prié­taires de con­tac­ter Apparrt’City.
  • Impos­si­bil­ité d’avoir les comptes de résidences.
  • Plus de répons­es aux mes­sages télé­phoniques et aux mails.

Pour l’in­stant, Appart’C­i­ty a payé dans les temps, mais les délais se ral­lon­gent. Faut-il voir dans ce manque de com­mu­ni­ca­tion le retour au non paiement des pro­prié­taires ? À SUIVRE.…

François SABATINO Président du Groupe Appart’City

François SABATINO est nommé Président du Directoire du Groupe Appart’City

François SABATINO succède à Thierry ROCHET et devient Président du directoire du groupe APPART’CITY.

Cette nom­i­na­tion con­firme la volon­té de ses action­naires et du fon­da­teur Patrice Cav­a­lier d’accélérer la trans­for­ma­tion d’Appart’City, de con­solid­er sa place de N°1 Français et de dévelop­per la et man­age­ment des entre­pris­es, mar­que en Europe.

À PROPOS D’APPART’CITY

N°1 des appart-hôtels en France, Appart’City est con­sti­tué de 114 étab­lisse­ments représen­tants 13000 apparte­ments. Le groupe béné­fi­cie d’une com­plé­men­tar­ité très forte tant sur le plan ter­ri­to­r­i­al que sur le posi­tion­nement. Implan­té dans 90 villes français­es, son mail­lage hexag­o­nal cohérent lui per­met de pro­pos­er une offre d’hébergement con­sti­tué de deux gammes :

  • L’appart-hôtel à prix malin sous l’enseigne Appart’City
  • L’appart-hôtel con­fort et design sous l’enseigne Appart’city Confort

Appart’City réalise un chiffre d’affaires de 174,8M€ en 2016 et emploie 1000 collaborateurs.

François SABATINO
Age : 50 ans

Diplômé d’un mas­ter en ges­tion et man­age­ment des entre­pris­es, François SABATINO a démar­ré sa car­rière en tant qu’entrepreneur dans le secteur de la dis­tri­b­u­tion. Il intè­gre quelques années plus tard le domaine de l’hôtellerie de plein air et a occupé dif­férentes fonc­tions : opéra­tions, com­mer­cial, développement.

Nom­mé Directeur Général de Kawan Group (Tour-Opéra­teur spé­cial­isé dans l’hôtellerie de plein air), il est nom­mé au sein du Groupe Vacalians mem­bre du direc­toire en charge des Opéra­tions. Début 2017, il rejoint Appart’City en tant que Directeur Général.

Le bail commercial

Le bail commercial : rigidité de la clause de destination du bail.

Avant même l’achève­ment, à Saint-Denis (93) d’un immeu­ble à usage de rési­dence de tourisme, un bail est con­clu pour une activ­ité d’ex­ploita­tion à car­ac­tère hôte­lier Le locataire s’est engagé, visa-vis du bailleur, à accom­plir les démarch­es néces­saires pour obtenir le classe­ment en caté­gorie 3 étoiles.

Cepen­dant, le locataire ne parvient pas à obtenir ce classe­ment, le bâti­ment ne respec­tant les normes applic­a­bles aux immeubles touristiques.

Sans deman­der préal­able­ment l’ac­cord du bailleur. le locataire décide alors d’af­fecter les locaux à l’héberge­ment de familles adressées par le SAMU social.

Le bailleur assigne le locataire et lui reproche de ne pas respecter la clause de des­ti­na­tion du bail.

Le bailleur obtient la résil­i­a­tion du bail: « le change­ment uni­latéral de la des­ti­na­tion con­tractuelle con­sti­tu­ait un man­que­ment jus­ti­fi­ant la résil­i­a­tion du bail aux torts du pre­neur ».

En pra­tique, l’im­pos­si­bil­ité, pour le locataire, de respecter la clause de des­ti­na­tion du bail ne l’au­torise pas, pour autant, à mod­ifier cette des­ti­na­tion sans l’ac­cord préal­able du bailleur.

Lettre d’Appart’City aux propriétaires

 Lettre d’Appart’City aux propriétaires

Vous trou­verez ci-dessous la let­tre envoyée le 16 juin 2017 par M. Rochet aux pro­prié­taires. Il faut main­tenant qu’Ap­part’C­i­ty tienne ses promess­es. À suivre…

Édito de Thierry Rochet

« Une aug­men­ta­tion de cap­i­tal de 42 mil­lions d’euros »

Chers Pro­prié­taires,
Les action­naires du Groupe Appart’City vien­nent de réalis­er une aug­men­ta­tion de cap­i­tal de 42 mil­lions d’euros en fonds pro­pres. Cette recap­i­tal­i­sa­tion se traduit par l’apport de 20 mil­lions d’euros en numéraire et 22 mil­lions d’euros en con­ver­sion d’obligations. Sur cette somme, 20 mil­lions d’euros seront spé­ci­fique­ment des­tinés au paiement de vos loy­ers et arriérés.

Cet apport de fonds impor­tant doit per­me­t­tre à notre Groupe de respecter nos engage­ments et de sécuris­er durable­ment votre investisse­ment. Une enveloppe sup­plé­men­taire sera égale­ment investie dans les prochains mois par nos action­naires pour réalis­er un plan glob­al de réno­va­tion du parc d’hébergement per­me­t­tant ain­si de sat­is­faire nos clients et d’améliorer nos performances.

Cette recap­i­tal­i­sa­tion résulte de plusieurs mois de dis­cus­sions avec vos représen­tants, avo­cats et asso­ci­a­tions. En un peu moins d’un an,  j’ai ren­con­tré ain­si plus de 5 000 d’entre vous. Les échanges ont été par­fois vifs, mais tou­jours respectueux et constructifs.

Aujourd’hui, les seuils d’adhésion atteints sont bons : près de 70% de nos rési­dences ont adhéré à notre nou­veau bail, nous renou­ve­lant ain­si leur con­fi­ance pour les 11 prochaines années.

Pour­tant, les négo­ci­a­tions se pour­suiv­ent dans un cer­tain nom­bre de rési­dences. Pour assur­er la péren­nité de l’investissement de l’ensemble des pro­prié­taires et la via­bil­ité de notre Groupe, il nous faut obtenir une adhé­sion mas­sive de l’ensemble des pro­prié­taires. C’est pourquoi j’ai souhaité que, dans les prochaines semaines, de nou­velles réu­nions avec les pro­prié­taires ou vos représen­tants soient organ­isées afin que nous puis­sions trou­ver ensem­ble une issue accept­able pour vous et pour nos actionnaires.

Je tenais à remerci­er tous les pro­prié­taires qui m’ont fait con­fi­ance et réaf­firme ici mon engage­ment à tout met­tre en œuvre pour respecter les ter­mes de notre accord. Con­crète­ment, le nou­veau bail pren­dra effet rétroac­tive­ment à la date du 1er jan­vi­er 2017. Vous recevrez dans les prochaines semaines votre nou­veau bail con­tre­signé ain­si que les paiements de vos loy­ers et vos arriérés.

Soyez assurés, Chers pro­prié­taires, que les équipes du Ser­vice pro­prié­taires veilleront à ce que les engage­ments prévus par ce nou­veau bail soient respectés.

Thier­ry Rochet
Prési­dent du Directoire

Pierre & Vacances

Pierre & Vacances

Invo­quant une con­jonc­ture dif­fi­cile, le spé­cial­iste de la vente et de la ges­tion des rési­dences de vacances a imposé à des mil­liers de pro­prié­taires par­ti­c­uliers qui met­tent leur apparte­ment en loca­tion par son inter­mé­di­aire, des révi­sions de con­trat douloureuses, avec des baiss­es de loy­er pou­vant aller jusqu’à 75%.
Pierre & Vacances est-il seule­ment vic­time de la crise, comme il le sou­tient ou  a‑t-il man­qué de sincérité envers ses clients.

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Arti­cle de “QUE CHOISIR Argent”

Intervention à l’assemblée nationale

Intervention à l’assemblée nationale

Mme Joëlle Huil­li­er députée de l’Isère a inter­pelé Mme la min­istre du loge­ment et de l’habi­tat durable sur la pro­tec­tion des par­ti­c­uliers qui investis­sent dans les rési­dences de tourisme et d’affaires.
Ques­tion pub­liée au JO le : 04/10/2016
Réponse pub­liée au JO le : 28/02/2017
page : 1717

La réponse de la ministre : 

Le gou­verne­ment est par­ti­c­ulière­ment atten­tif à l’in­quié­tude exprimée par les copro­prié­taires ayant investi dans des rési­dences de tourisme. Ceux-ci con­sid­èrent en effet que ces investisse­ments soutenus par des mesures de défis­cal­i­sa­tion présen­taient des garanties insuff­isantes, con­duisant à des sur­fac­tura­tions des biens lors de leur acqui­si­tion et à une baisse ou à la perte des loy­ers s’y rap­por­tant. Il con­vient pour­tant de rap­pel­er que les avan­tages fis­caux attachés à l’in­vestisse­ment dans les rési­dences de tourisme, notam­ment sous la forme de réduc­tions d’im­pôts, ont per­mis la réal­i­sa­tion de nom­breuses rési­dences de tourisme, notam­ment en ter­ri­toire rur­al, qui sont encore exploitées à la sat­is­fac­tion de toutes les par­ties concernées.

Des cas ont cepen­dant été sig­nalés d’ex­ploitants qui n’hono­raient pas leurs engage­ments au titre du bail com­mer­cial, et qui, sur la base des dif­fi­cultés de ges­tion qu’ils ren­con­traient, pro­po­saient aux pro­prié­taires de baiss­er les loy­ers de façon impor­tante. Quand ceux-ci n’ac­cep­taient pas ces baiss­es, les exploitants se déclaraient en fail­lite et empêchaient par­fois la reprise de la rési­dence par un autre ges­tion­naire dans la mesure où ils étaient pro­prié­taires des locaux et équipements à usage col­lec­tif. En l’ab­sence de ges­tion­naire pour la rési­dence, les pro­prié­taires-investis­seurs per­daient à la fois le pro­duit de la loca­tion et le béné­fice de la défis­cal­i­sa­tion, qui leur était repris. Aus­si, divers­es dis­po­si­tions ont été pris­es depuis 2009 pour sécuris­er les investis­seurs, faciliter le change­ment d’ex­ploitant et ouvrir la pos­si­bil­ité d’une autogestion.

Elles con­cer­nent l’in­for­ma­tion préal­able de l’ac­quéreur et la com­mu­ni­ca­tion des comptes d’ex­ploita­tions aux copro­prié­taires, l’in­ter­dic­tion de résil­i­a­tion tri­en­nale des baux com­mer­ci­aux, l’af­fec­ta­tion oblig­a­toire des locaux à usage col­lec­tif à l’ensem­ble de la copro­priété. Des amé­nage­ments des dis­po­si­tions fis­cales ont égale­ment per­mis aux pro­prié­taires-investis­seurs, dans cer­tains cas de défail­lance de l’ex­ploitant, de pour­suiv­re eux-mêmes l’ex­ploita­tion en auto­ges­tion en con­ser­vant leurs avan­tages fis­caux. En ce qui con­cerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sa resti­tu­tion est main­tenant lim­itée au pro­ra­ta de la péri­ode durant laque­lle le loge­ment ne rem­plit plus les con­di­tions per­me­t­tant d’en être dis­pen­sé. Ces mesures ont per­mis de ren­forcer la sécu­rité des opéra­tions engagées par les investis­seurs. Pour autant, à l’in­star des autres investisse­ments, ce type de place­ment com­porte des risques. Il est soumis aux aléas du marché immo­bili­er locatif. Pour cette rai­son, et du fait de la rel­a­tive impor­tance des sommes en jeu, l’in­vestis­seur doit porter une atten­tion par­ti­c­ulière au bien qu’il acquiert ain­si qu’à son envi­ron­nement, ce qui inclut évidem­ment l’ex­a­m­en de la qual­ité et du vol­ume de l’of­fre loca­tive concurrente.

D’au­tant que la défis­cal­i­sa­tion, des­tinée à l’o­rig­ine à encour­ager l’im­plan­ta­tion de ces rési­dences dans des ter­ri­toires qui présen­taient un fort poten­tiel touris­tique, a égale­ment facil­ité un cer­tain nom­bre de pro­jets sans lien avec les réal­ités économiques du secteur. Aus­si, compte tenu non seule­ment des dérives con­statées dans la com­mer­cial­i­sa­tion du dis­posi­tif et des con­séquences préju­di­cia­bles qui en résul­tent pour les investis­seurs, mais aus­si de l’in­ef­fi­cac­ité d’une par­tie de la dépense fis­cale qui génère ain­si une offre de loge­ment excé­den­taire ne cor­re­spon­dant pas aux besoins du marché, l’ensem­ble des avan­tages fis­caux ont été aban­don­nés au 31 décem­bre 2012. Seul sub­siste aujour­d’hui le dis­posi­tif Cen­si-Bou­vard, pro­rogé jusqu’au 31 décem­bre 2016, qui attribue une réduc­tion d’im­pôt sur le revenu de 11 % du prix de revient du loge­ment en rési­dence de tourisme, neuf ou de plus de 15 ans réhabilité.

De leur côté, les fédéra­tions de pro­fes­sion­nels et les asso­ci­a­tions des copro­prié­taires (Syn­di­cat nation­al des rési­dences de tourisme, Fédéra­tion nationale des asso­ci­a­tions de pro­prié­taires en rési­dences de tourisme, Fédéra­tion des asso­ci­a­tions de rési­dence de ser­vice) ont souhaité amélior­er le dia­logue avec les investis­seurs, con­va­in­cus de la per­sis­tance de dif­fi­cultés, en élab­o­rant une charte de bonnes pra­tiques visant à encadr­er les pra­tiques des exploitants et à instau­r­er un dia­logue con­struc­tif et trans­par­ent avec les pro­prié­taires. Le min­istère suit avec atten­tion ces ini­tia­tives et les évo­lu­tions du secteur, et pour­suit la réflex­ion avec les pro­fes­sion­nels et les asso­ci­a­tions de pro­tec­tion des pro­prié­taires en rési­dences de tourisme, en vue d’ap­porter d’éventuelles évo­lu­tions juridiques, afin que le dis­posi­tif fonc­tionne dans les meilleures con­di­tions, notam­ment pour les pro­prié­taires investis­seurs et les gestionnaires.

Appart’City en défaut de paiement

Appart’City en défaut de paiement

Cela fait plusieurs mois qu’Ap­part’C­i­ty ne paie presque plus les loy­ers à tous les petits investis­seurs (LMNP) qui lui ont con­fié leurs apparte­ments. Aujour­d’hui, les huissiers ne peu­vent que con­stater que les comptes d’Ap­part’C­i­ty sont vides.
Appart’C­i­ty essaye de négoci­er auprès des pro­prié­taires des baiss­es de loy­ers, mais n’a plus d’ar­gent dans ses caiss­es. Si les pro­prié­taires acceptent de baiss­er les loy­ers, com­ment Appart’C­i­ty fera-t-il pour les pay­er puisque les caiss­es sont vides ?
Appart’C­i­ty essaie-t-il de gag­n­er du temps ? Con­tin­uer la lec­ture de « Appart’City en défaut de paiement »

NEHOGroup en grande difficulté

NEHOGroup en grande difficulté

M. Rochet veut impos­er une nou­velle baisse des loy­ers à ses propriétaires.

M. Rochet qui gère actuelle­ment les négo­ci­a­tions entre Appart’C­i­ty et les pro­prié­taires, se retrou­ve en dif­fi­culté de paiement dans ses pro­pres rési­dences. Aujour­d’hui le 25 octo­bre, M. Rochet n’a tou­jours pas ver­sé le moin­dre acompte aux pro­prié­taires. Peut-on avoir confiance.….
Voir ci-dessous, la let­tre envoyée au début du mois d’oc­to­bre aux pro­prié­taires de Seyn­od et de Port-Marly.

Chers Copro­prié­taires,

Voilà plus de 2 ans que nous avons démar­ré ensem­ble notre rela­tion bailleur Con­tin­uer la lec­ture de « NEHOGroup en grande difficulté »

Ou en sont les négociations

Ou en sont les négociations ?

Après la réor­gan­i­sa­tion du mois de juin (mise en place d’un négo­ci­a­teur, M. Rochet), nous attendons…
Pour l’in­stant rien à l’horizon.

  • Doit-on faire con­fi­ance à ce nou­veau négociateur ?
  • Quand va-t-il nous faire des propo­si­tions acceptables ?
  • Pourquoi Appart’C­i­ty ne paye plus les loy­ers ? Veu­lent-ils faire pres­sion sur les pro­prié­taires pour leurs faire sign­er des baiss­es très importantes ?

Il est néces­saire de con­tin­uer à met­tre la pres­sion à Appart’C­i­ty tant que les négo­ci­a­tions n’ont pas abouti. Il faut assign­er…  Ne bais­sons pas les bras.