Procédure de sauvegarde

Procédure de sauvegarde

Vous trou­verez ci-dessous un mod­èle de procé­dure de sauvegarde.
C’est ce qui risque de nous arriv­er…. C’est pas triste !!!

Un extrait de cette procédure :

Conclusions

En con­sid­éra­tion des résul­tats dégagés par le passé et des comptes prévi­sion­nels remis par l’ex­pert compt­able de la société, des mesures de restruc­tura­tion doivent impéra­tive­ment, être pris­es, sans délai, pour préserv­er l’ac­tiv­ité de la société et favoris­er le main­tien de l’emploi.

Ces mesures seront essen­tielle­ment ori­en­tées dans un pre­miers sur la rési­dence au regarde de l’analyse qui précède.

De mon point de vue, en tant qu’ad­min­is­tra­teur judi­ci­aire, deux solu­tions s’of­frent à l’en­tre­prise et aux pro­prié­taires des lots don­nés en ges­tion au sein de la résidence

  • Soit les pro­prié­taires de la rési­dence consentent : 
    • une diminu­tion des loy­ers actuels de 40 % et ce à compter de la date d’ou­ver­ture de la procé­dure de sauve­g­arde pour favoris­er la pour­suite de l’ac­tiv­ité et adapter les loy­ers à la capac­ité con­tribu­tive de la société.
    • à repren­dre directe­ment les charges de copro­priété (syn­dic notam­ment) qui ne seraient plus à la charge de la société
  • Soit la société accepte de procéder en accord avec les pro­prié­taires à la résil­i­a­tion ami­able des con­trats en cours signés avec les pro­prié­taires au sein de cette rési­dence avec l’en­gage­ment des copro­prié­taires d’a­ban­don­ner l’ensem­ble des loy­er échus et à échoir à la date d’ou­ver­ture de la procé­dure de sauvegarde.

L’ob­jec­tif pre­mier pour­suivi par la société étant de favoris­er la pour­suite de ses rela­tions con­tractuelles avec les pro­prié­taires de la rési­dence, j’ai envis­agé en accord avec la direc­tion de la société et eu con­cer­ta­tion avec son Expert-compt­able. de pro­pos­er aux pro­prié­taires qui accepteraient une diminu­tion de leur loy­er à hau­teur de 40 % de leur vers­er un loy­er vari­able en sus des 60 % fixe pro­posé dans le cadre de la présente.

Cette quote-part vari­able serait de 60 % du chiffre d’af­faires réal­isé au-delà du point mort de l’exploitation.

Led­it point mort sera fixé en con­sid­éra­tion des répons­es apportées par les pro­prié­taires aux propo­si­tions ci-après.

L’in­té­gral­ité de la procédure

 

Télécharg­er (PDF, 441KB)

Camil­lo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.