Procédure de sauvegarde
Vous trouverez ci-dessous un modèle de procédure de sauvegarde.
C’est ce qui risque de nous arriver…. C’est pas triste !!!
Un extrait de cette procédure :
Conclusions
En considération des résultats dégagés par le passé et des comptes prévisionnels remis par l’expert comptable de la société, des mesures de restructuration doivent impérativement, être prises, sans délai, pour préserver l’activité de la société et favoriser le maintien de l’emploi.
Ces mesures seront essentiellement orientées dans un premiers sur la résidence au regarde de l’analyse qui précède.
De mon point de vue, en tant qu’administrateur judiciaire, deux solutions s’offrent à l’entreprise et aux propriétaires des lots donnés en gestion au sein de la résidence
- Soit les propriétaires de la résidence consentent :
- une diminution des loyers actuels de 40 % et ce à compter de la date d’ouverture de la procédure de sauvegarde pour favoriser la poursuite de l’activité et adapter les loyers à la capacité contributive de la société.
- à reprendre directement les charges de copropriété (syndic notamment) qui ne seraient plus à la charge de la société
- Soit la société accepte de procéder en accord avec les propriétaires à la résiliation amiable des contrats en cours signés avec les propriétaires au sein de cette résidence avec l’engagement des copropriétaires d’abandonner l’ensemble des loyer échus et à échoir à la date d’ouverture de la procédure de sauvegarde.
L’objectif premier poursuivi par la société étant de favoriser la poursuite de ses relations contractuelles avec les propriétaires de la résidence, j’ai envisagé en accord avec la direction de la société et eu concertation avec son Expert-comptable. de proposer aux propriétaires qui accepteraient une diminution de leur loyer à hauteur de 40 % de leur verser un loyer variable en sus des 60 % fixe proposé dans le cadre de la présente.
Cette quote-part variable serait de 60 % du chiffre d’affaires réalisé au-delà du point mort de l’exploitation.
Ledit point mort sera fixé en considération des réponses apportées par les propriétaires aux propositions ci-après.
L’intégralité de la procédure
Camillo