Remboursement des TOM

Remboursement des
Taxes d’Ordures Ménagères

Pour la taxe d’ordures ménagères, il faut envoyer le mail ci-dessous avec en pièce jointe l’avis de taxe foncière 2015 à Appart’City à l’adresse suivante : proprietaires@appartcity.com.

Madame, Monsieur,
Par le présent mail, je sollicite le remboursement de la taxe d’ordures ménagères que j’ai payé au titre de l’année 2015, soit la somme de xx€.

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de taxe foncière correspondant.

Dans cette attente,
Cordialement.

Signature

À faire le plus tôt possible et vérifier que ces TOM ont bien été versés sur un loyer.

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