Remboursement des TOM

Remboursement des
Taxes d’Ordures Ménagères

Pour la taxe d’or­dures ménagères, il faut envoy­er le mail ci-dessous avec en pièce jointe l’avis de taxe fon­cière 2015 à Appart’C­i­ty à l’adresse suiv­ante : proprietaires@appartcity.com.

Madame, Mon­sieur,
Par le présent mail, je sol­licite le rem­bourse­ment de la taxe d’or­dures ménagères que j’ai payé au titre de l’an­née 2015, soit la somme de xx€.

Vous trou­verez, ci-joint, l’avis de taxe fon­cière correspondant.

Dans cette attente,
Cordialement.

Sig­na­ture

À faire le plus tôt pos­si­ble et véri­fi­er que ces TOM ont bien été ver­sés sur un loyer.

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