Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété

Con­cer­nant l’entretien des espaces com­muns des rési­dences, si con­stat est fait d’un man­que­ment, il est impor­tant de met­tre sans atten­dre «à la prochaine AG» le ges­tion­naire en face des ses respon­s­abil­ités et de saisir rapi­de­ment soit les mem­bres du con­seil syn­di­cal ou le syn­dic de votre rési­dence. Il en va de la qual­ité de votre rési­dence et du respect des clients qui y sont reçus.

  1. Relisez votre règlement de copropriété :

    1. « Bail com­mer­cial entre les pro­prié­taires et la société d’exploitation…/…Les locaux com­muns et l’ensemble des équipements voie d’accès, dégage­ments, espaces verts, parking…seront mis à la dis­po­si­tion de la société d’exploitation… »
  2. Relisez votre bail commercial :

    1. « Le pre­neur (société d’exploitation) sup­port­era l’ensemble des charges et répa­ra­tions loca­tives visées au décret 87.712 du 26 août 1987../… »:
      http://www.legifrance.gouv.fr/affich…XT000000522461
    2. « Liste de répa­ra­tions ayant le car­ac­tère de répa­ra­tions loca­tives. Extérieures dont le locataire a l’usage exclusif. Jardins pri­vat­ifs : Entre­tien courant, notam­ment des allées, pelous­es, mas­sifs, bassins et piscines ; taille, éla­gage, éche­nil­lage des arbres et arbustes ; rem­place­ment des arbustes ; répa­ra­tion et rem­place­ment des instal­la­tions mobiles d’arrosage. »
  3. Retournez à votre règlement de copropriété :

    1. « Le syn­dic est tenu d’établir et tenir à jour un car­net d’entretien de l’immeuble arti­cle 18 de la loi du 10 juil­let 1965…/…
      Ce car­net d’en­tre­tien est établi, détenu et mis à jour par le syn­dic de copropriété.
      Si la copro­priété com­porte plusieurs bâti­ments, un seul car­net d’en­tre­tien est prévu mais le syn­dic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
      En présence d’un ou plusieurs syn­di­cats sec­ondaires, le syn­dic doit :
      • établir et tenir à jour un car­net d’en­tre­tien pour cha­cun d’en­tre eux,
      • réserv­er, dans le car­net d’en­tre­tien du syn­di­cat prin­ci­pal, un chapitre pour les par­ties com­munes à l’ensem­ble des syndicats…/… »
    2. Mis­sion du con­seil syn­di­cal : « …/…Organe con­sul­tatif, le con­seil syn­di­cal donne son avis sur des ques­tions dont il se saisit lui-même ou qui lui sont soumis­es par le syn­dic, par l’assemblée générale ou cer­tains copropriétaires…/… »

Conclusion :

Les mem­bres du con­seil syn­di­cal doivent faire remon­ter au SYNDIC toutes infor­ma­tions dont ils sont saisies, « le ges­tion­naire s’est engagé à entretenir les par­ties com­munes mis­ent à sa dis­po­si­tion », le SYNDIC étant l’organe exé­cu­tif et l’agent offi­ciel du syn­di­cat, il doit veiller au respect du règle­ment de copro­priété, il doit assur­er son rôle de police auprès de la société d’exploitation (la boucle est bouclée).

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