Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété

Concernant l’entretien des espaces communs des résidences, si constat est fait d’un manquement, il est important de mettre sans attendre «à la prochaine AG» le gestionnaire en face des ses responsabilités et de saisir rapidement soit les membres du conseil syndical ou le syndic de votre résidence. Il en va de la qualité de votre résidence et du respect des clients qui y sont reçus.

  1. Relisez votre règlement de copropriété :

    1. « Bail commercial entre les propriétaires et la société d’exploitation…/…Les locaux communs et l’ensemble des équipements voie d’accès, dégagements, espaces verts, parking…seront mis à la disposition de la société d’exploitation… »
  2. Relisez votre bail commercial :

    1. « Le preneur (société d’exploitation) supportera l’ensemble des charges et réparations locatives visées au décret 87.712 du 26 août 1987../… »:
      http://www.legifrance.gouv.fr/affich…XT000000522461
    2. « Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives. Extérieures dont le locataire a l’usage exclusif. Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage. »
  3. Retournez à votre règlement de copropriété :

    1. « Le syndic est tenu d’établir et tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble article 18 de la loi du 10 juillet 1965…/…
      Ce carnet d’entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
      Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
      En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :
      • établir et tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux,
      • réserver, dans le carnet d’entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats…/… »
    2. Mission du conseil syndical : « …/…Organe consultatif, le conseil syndical donne son avis sur des questions dont il se saisit lui-même ou qui lui sont soumises par le syndic, par l’assemblée générale ou certains copropriétaires…/… »

Conclusion :

Les membres du conseil syndical doivent faire remonter au SYNDIC toutes informations dont ils sont saisies, « le gestionnaire s’est engagé à entretenir les parties communes misent à sa disposition », le SYNDIC étant l’organe exécutif et l’agent officiel du syndicat, il doit veiller au respect du règlement de copropriété, il doit assurer son rôle de police auprès de la société d’exploitation (la boucle est bouclée).

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